Les documents nécessaires à la vente

PROPRIETE HORS COPROPRIETE

- Titre de propriété
- Copie des plans
- Permis de construire, certificat de conformité, assurance dommage ouvrage et décennale 
de chaque entreprise si construction datant de moins de 10 ans

- Avis de taxe foncière et avis de taxe habitation

- Certificats d’entretien (chaudière, ramonage)

- Factures des travaux effectués

- Factures consommations électricité et gaz, eau

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic gaz si installation de plus de 15 ans

- Diagnostic électricité si installation de plus de 15 ans

- Diagnostic amiante si construction antérieure à 1997

- Diagnostic plomb si construction antérieure à 1948

- Diagnostic Carrez

- Diagnostic amiante et plomb

- Etat des risques et pollution

- Diagnostic de conformité assainissement (*selon les communes)

PROPRIETE EN COPROPRIETE

- Titre de propriété
- Règlement de copropriété et l’état descriptif de division et éventuels modificatifs

- 3 derniers procès-verbaux d’assemblées générales

- Derniers relevés de charges

- Carnet d’entretien

- Copie des plans

- Avis de taxe foncière, avis de taxe habitation

- Facture de consommations gaz, électricité

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)

- Diagnostic électricité (si plus de 15 ans)

- Diagnostic amiante (si antérieur à 1948)

- Diagnostic plomb (si antérieur à 1948)

- Etat des risques et pollution

- Diagnostic Carrez

- Diagnostic amiante et plomb des parties communes si nécessaire