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DOCUMENTS INDIPENSABLES A LA VENTE

 

 

PROPRIETE HORS COPROPRIETE

  • Titre de propriété
  • Copie des plans
  • Permis de construire, certificat de conformité, assurance dommage ouvrage et décennale de chaque entreprise si construction datant de moins de 10 ans
  • Avis de taxe foncière et avis de taxe habitation
  • Certificats d’entretien (chaudière, ramonage)
  • Factures des travaux effectués
  • Factures consommations électricité et gaz, eau


Les Diagnostics obligatoires

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Diagnostic gaz si installation de plus de 15 ans
  • Diagnostic électricité si installation de plus de 15 ans
  • Diagnostic amiante si construction antérieure à 1997
  • Diagnostic plomb si construction antérieure à 1948
  • Diagnostic Carrez
  • Diagnostic amiante et plomb
  • Etat des risques et pollution
  • Diagnostic de conformité assainissement (*selon les communes)

 

PROPRIETE EN COPROPRIETE

  • Titre de propriété
  • Règlement de copropriété et l’état descriptif de division et éventuels modificatifs
  • 3 derniers procès-verbaux d’assemblées générales
  • Derniers relevés de charges
  • Carnet d’entretien
  • Copie des plans
  • Avis de taxe foncière, avis de taxe habitation
  • Facture de consommations gaz, électricité

 

Les diagnostics obligatoires

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
  • Diagnostic électricité (si plus de 15 ans)
  • Diagnostic amiante (si antérieur à 1948)
  • Diagnostic plomb (si antérieur à 1948)
  • Etat des risques et pollution
  • Diagnostic Carrez
  • Diagnostic amiante et plomb des parties communes si nécessaire