Les documents nécessaires à la vente

PROPRIETE HORS COPROPRIETE

- Titre de propriété
- Copie des plans
- Permis de construire, certificat de conformité, assurance dommage ouvrage et décennale de chaque entreprise si construction datant de moins de 10 ans
- Avis de taxe foncière et avis de taxe habitation
- Certificats d’entretien (chaudière, ramonage)
- Factures des travaux effectués
- Factures consommations électricité et gaz, eau

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic gaz si installation de plus de 15 ans
- Diagnostic électricité si installation de plus de 15 ans
- Diagnostic amiante si construction antérieure à 1997
- Diagnostic plomb si construction antérieure à 1948
- Diagnostic Carrez
- Diagnostic amiante et plomb
- Etat des risques et pollution
- Diagnostic de conformité assainissement (*selon les communes)

PROPRIETE EN COPROPRIETE

- Titre de propriété
- Règlement de copropriété et l’état descriptif de division et éventuels modificatifs
- 3 derniers procès-verbaux d’assemblées générales
- Derniers relevés de charges
- Carnet d’entretien
- Copie des plans
- Avis de taxe foncière, avis de taxe habitation
- Facture de consommations gaz, électricité

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
- Diagnostic électricité (si plus de 15 ans)
- Diagnostic amiante (si antérieur à 1948)
- Diagnostic plomb (si antérieur à 1948)
- Etat des risques et pollution
- Diagnostic Carrez
- Diagnostic amiante et plomb des parties communes si nécessaire